Conditions générales de vente

01.Introduction : La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par Téléphone au 0602502471, par Email à ninon.zavoli@laposte.net, ou via les réseaux de Ninon.doula. Avec ce contrat ou devis, les clients engagent "Joie des êtres" pour une prestation photo prévue pour la date et heure mentionnée dans le contrat ou devis. Après signature et acceptation du contrat ou devis et les arrhes réglées, la date de la prestation photographique sera réservée. Les arrhes sont d’environ 30% du tarif initial sont réglées lors de la signature. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de arrhes ne seront pas remboursées voir paragraphe 8 des conditions générales de vente. A défaut du règlement des arrhes à la signature du contrat, l’engagement n’étant pas définitif, Ninon Zavoli sera délié de toute obligation.

02.Délai de fabrication : Le délai de traitement, fabrication et livraison des photos sur galerie privée est d’environ 30 jours ouvrés après la dernière prestation ou demande, le délai de 30 jours ouvrés peut varier en fonction des congés, absences et activités de Ninon Zavoli . La date de livraison peut être prévue en accord avec le client et Ninon Zavoli.

03.Droits de reproduction : Les droits de reproduction des photos vous sont offerts, il vous sera donc possible de faire des copies. Utilisation non commerciale. Ninon Zavoli pourra utiliser toutes les images pour sa publicité internet, exposition, stand ou en RDV. De ce fait, le photographe à toute liberté de présenter ses clichés pour son image professionnelle ou sa promotion, son book, sa photothèque, les publier dans ses galeries sur ses sites internet, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client. Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 1er juillet 1992 et décret du 10 avril 1995 et du 11 mars 1957). Les photos sont utilisables par le client uniquement après le parfait paiement. En aucun cas, les photos sont remises au client le jour du reportage ou de la prestation. Le client est informé que les photos numérisées qui lui sont remises sur Dvd ou par tout autre moyen, sont des copies d’originaux, lisibles au format jpeg. Le client est seul responsable de l'utilisation des photos après leur livraison. Ninon Zavoli décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration des photos et du support numérique. En aucun cas le photographe ne peut être tenu pour responsable d’un travail qui aurait été retouché en infographie par autrui après livraison. Des retouches normales (luminosité, contraste, couleurs, autres) seront effectuées sur les photos.

04.Horaires et déplacements : Pour toutes les séances photos et tous les reportages photos le déplacement compris est un forfait de 20 km parcourus à partir du domicile de Ninon Zavoli aller/Retour (tous déplacements compris). Pour les déplacements parcourus au-delà des 20 km du domicile de Ninon Zavoli, le trajet pourra être facturé.

05.Divers : Le nombre de photos est défini par le temps passé sur un reportage, le tri des photos effectué par Ninon Zavoli. La validation des options retenues pour les images : style de photo, liste des VIP à photographier etc. doit être envoyé par mail à Ninon Zavoli sous forme d’un brief au moins 48 heures avant. Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour que Ninon Zavoli puisse travailler dans de bonnes conditions. Ninon Zavoli s’engage à travailler également dans le respect du client et des personnes qui seront assimilées aux séances photos et reportages photo. En cas de pluie, neige etc. les reportages, séances photos, reportages photos mariage, doivent être arrêtés. Les reportages peuvent se poursuivre en lieu couvert. La sélection des photos est faite par Ninon Zavoli. Ninon Zavoli ne peut être tenue responsable de la météo, pluie, neige et toutes autres catastrophes naturelles le jour de la prestation. Aucun reportage photo ne sera réalisé en cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, pluie, neige, etc. Les conditions parfois difficiles (manque de luminosité, photographes amateurs gênants, pluie, nuit précoce, manque de place etc.) ne peuvent faire l’objet d’une contestation sur le travail rendu (photos sombres, manquantes, etc.). Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué, si des personnes, objets, animaux, parents, etc. ne figurent pas sur une ou plusieurs photos, Ninon Zavoli ne peut en être tenu responsable. Ninon Zavoli ne peut être responsable de l’incompatibilité de ses productions en haute qualité sur vos appareils électroniques et logiciels informatiques.

06.Matériel : Les signataires s’engagent à assumer l’entière responsabilité des dégâts qui pourraient survenir sur le matériel en cas de bagarre, d’accident, de vol ou de dégradation quelconque, durant la prestation et à rembourser le matériel endommagé au prix du neuf ou à payer les réparations nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil. Les clients s’engagent à souscrire une assurance qui pourra couvrir et rembourser ses dégâts ou vols, aucun remboursement ne sera effectué si Ninon Zavoli ne peut remettre le travail demandé. Les signataires peuvent être dégagés de leur responsabilité si d’autres personnes se portent responsables de l’incident, dégâts, ou du vol commis, de par leur statut ou leur degré d’implication dans les faits. En cas de problème technique avec le matériel photographique durant et après la prestation empêchant Ninon Zavoli de remettre la totalité du travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans contrepartie, dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

07.Règlement : Le paiement du solde de la prestation doit être payé par chèque, espèce ou virement.

08.Résiliation : En cas de rupture du présent contrat par les clients, quelles qu'en soient les raisons, Ninon Zavoli devra être prévenue au plus vite 24 heures avant l’exécution de la prestation, soit par mail ou courrier. Ninon Zavoli gardera les arrhes versées par ces derniers lors de la signature du présent devis ou contrat. Ninon Zavoli devra être prévenue au minimum 24h à l’avance. En cas de rupture du présent contrat par Ninon Zavoli, imputable à un cas de force majeur (maladie, accident, décès, cas de force majeur ou autres), les clients sont libérés de toutes obligations financières, les arrhes seront rendues dans leur intégralité, mais ne pourront ni prétendre ou percevoir une quelconque indemnité. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les clients et à Ninon Zavoli, elles sont consultables sur demande par mail : ninon.zavoli@laposte.net.

08 Réclamation et recours: En cas de contestation, de litige, les deux parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Troyes (10), mais seulement après épuisement des voies de recours amiable et de médiation de consommation (voir ci dessous).

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation ou annulation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : ninon.zavoli@laposte.net

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation en écrivant à "Médiateur-Consommation-smp 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux".

9.Modificaton des CGV :

Ninon Zavoli se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

10.Conclusion : Les clients acceptent les conditions générales de vente de Ninon Zavoli lors de la signature du devis ou contrat par les deux parties. CGV modifiées le 18 janvier 2024.